Les collègues qui vont avoir un courrier identique"AVIS A VICTIME" peuvent s'ils le désirent se joindre à nous, nous nous sommes portés partie civile, et engageons une procédure dans laquelle nous réclamons le manque a gagné pour les années 2005 - 06 - 07 - 08 - 09, selon la DDTT67 il serait de 25 % en moyenne par année.
VOUS POUVEZ NOUS JOINDRE AU 06 12 47 16 21
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURGQuai Finkmatt B P 1030
67070 - STRASBOURG CEDEX PARQUET
Service Audiencement
STRASBOURG, le 23 F 2010
Affaire 07/38067 audience du 01/04/2010 à 8H30 7 EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE
SALLE 2, 1 ERE AUDIENCE AU FOND
(A rappeler dans toute correspondance)
Mr MUNCH Daniel
13 RUE DE LA POMME
67300 SCHILTIGHEIM
AVIS A VICTIME
- Monsieur,
j’ai l’honneur de vous faire connaître la procédure (DIR. DEP. TRAVAIL ET EMPLOI contre M. SCHOLTES Michel et M. PONS Fréderic à la suite de l’action engagée le 25/10/2007pour EXECUTION D’UN TRAVAIL DISSIMULE.
L’affaire sera appelée à l’audience du Tribunal Correctionnel de
STRASBOURG, 7 EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE, le 01 AVRIL 2010, à 8H30 SALLE 2, quai Pinkmatt 67070 STRASBOURG CEDEX
Le Tribunal, quai Finkmatt, ne peut accueillir actuellement dans de bonnes conditions de confort, les personnes a mobilité réduite.
Si tel est votre cas, et pour pouvoir préparer votre accueil dans des locaux mieux adaptés, merci de nous le signa1er.
Les collègues qui vont avoir un courrier identique " AVIS A VICTIME" peuvent s'ils le désirent se joindre à nous
Nous nous sommes portés partie civile, et engageons une procédure dans laqu'elle nous reclamons le manque a gagné pour les années 2005 - 06 - 07 - 08 - 09, d'après le la DDTT67 le manque à gagné serait de 25 % en moyenne par année
VOUS POUVEZ NOUS JOINDRE AU 06 12 47 16 21
TRIBUNAL DE GRIdÇDE INSTMÏCE DE STRASBOURG
Quai Finkmatt B P 1030
67070 - STRASBOURG CEDEX PARQUET
Service Audiencement
STRASBOURG, le 23 F 2010
Affaire 07/38067 audience du 01/04/2010 à 8H30 7 EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE
SALLE 2 IERE AUDIENCE AU FOND
(A rappeler dans toute correspondance)
Mr MUNCH Daniel
13 RUE DE LA POMME
67300 SCHILTIGHEIM
AVIS A VICTIME
- Monsieur,
J l’honneur de vous faire connaître la procédure (DIR. DEP. TRAVAIL ET EMPLOI contre M. SCHLOTES Michel et M. PONS Frederic
qu’à la suite de STPASBOURG) engagée le 25/10/2007 Gerard pour
EXECUTION D’UN TRAVAIL DISSIMULE et EXECUTION D’UN TRAVAIL DISSIMULE
L’affaire sera appelée à l’audience du Tribunal Correctionnel de
SJSBOURG, 7 EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE, le 01 AVRIL 2010, à 8H30 SALLE 2, Çuax Pinkmatt 67070 STRASBOURG CEDEX
Le Tribunal, quai Finkmatt, ne peut accueilli ctuellement dans de bonnes conc:tions de confort, les personnes a mobilité ré ui e.
Si tel est votre cas, et pour ouvoir p épa r votre accueil dans des locaux mieux adaptés, merci de nous le igna1er.
LA REPUBLIQUE