SPÉCIAL MÉDECINE DU TRAVAIL n°2
Lorsque le médecin déclare le salarié inapte, l'employeur doit reclasser celui-ci.
Mais le reclassement du salarié peut s'avérer impossible, ou le salarié peut le refuser et dans ce cas
l'entreprise procède à un licenciement pour inaptitude.
La spécificité d'Adrexo est de proposer un poste à Paris au salarié bordelais ou un poste à Marseille au salarié parisien,
qui naturellement refuseront.
Reclassement d'un salarié inapte : quel process ?
L'avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail est un préalable au licenciement.
L'employeur est tenu de respecter son obligation de reclassement, à une exception près, lorsque
le médecin appose l'une des mentions suivantes :
- "tout maintien du salarié dans son emploi serait gravement préjudiciable à sa santé", ou
- "l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'entreprise".
Cependant, deux obligations supplémentaires, et non des moindres, liées à l'obligation de reclassement, doivent être mises en œuvre :
- les membres du CSE doivent être consultés par l'employeur sur le poste qu'il envisage de proposer.
C'est clair et important, le CSE doit être consulté AVANT proposition de reclassement au salarié.
- l'employeur doit ensuite porter à la connaissance du salarié, par écrit, les motifs qui s'opposent éventuellement à son reclassement.
Licenciement d'un salarié inapte : quel process ?
A défaut de reclassement, l'employeur procède au licenciement pour inaptitude, qui n'est possible
- que lorsque l'employeur n'a pas de possibilité de proposer au salarié un emploi adapté à ses possibilités,
- que lorsque le salarié refuse le poste que son employeur lui a proposé à l'autre bout du monde,
- que lorsque le médecin du travail a mentionné expressément son opposition au reclassement.
Salaire durant la procédure.
La rémunération du salarié est suspendue pendant un mois à compter de l'avis d'inaptitude,
donc de la visite médicale.
Si l'employeur n'a pas reclassé le salarié dans l'entreprise à l'issue de ce délai d'un mois,
et ne l'a pas non plus licencié, il est tenu de reprendre le versement du salaire.
Ce salaire est dû indépendamment d'autres prestations que le salarié pourrait percevoir par ailleurs.
Nous retiendrons essentiellement qu'après la déclaration pour inaptitude par le médecin du travail,
l'entreprise doit présenter au CSE sa proposition de reclassement.
Or il n'y a plus de CSE, les élections étant annulées.
Donc, si vous êtes déclaré inapte, et dans l'attente d'une proposition de reclassement, vous pouvez dormir tranquille, à Noël et même à Pâques. Vous percevrez votre salaire jusqu'à examen de votre cas par le CSE lorsqu'il sera à nouveau mis en place, dans plusieurs mois.
FO espère que cet article vous aura été utile.