FO saisit le BIT sur la réforme de la représentativité
Le droit est une arme redoutable. Force ouvrière peut prôner la grève générale, elle ne l'oublie pas pour autant. Très active devant les tribunaux français contre la réforme de la représentativité syndicale, la centrale a aussi adressé hier à l'Organisation internationale du travail (OIT) une plainte sur cette loi. La confédération connaît bien la procédure de réclamation prévue à l'article 24 de la constitution de l'OIT, que gère le Bureau international du travail (BIT). Elle l'a déjà expérimentée sur le contrat nouvelles embauches créé par Dominique de Villepin et peut se vanter à juste titre d'avoir obtenu l'annulation du dispositif. Nul doute, donc, que son recours a été très soigneusement rédigé, en prenant en compte non seulement les termes des conventions régissant la liberté syndicale mais aussi la jurisprudence du BIT sur le sujet. « Certains points posent selon nous problème au regard des conventions 87 et 98 de l'OIT », souligne le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly. Il en évoque notamment quatre : « l'obligation pour désigner un délégué syndical de passer par la procédure électorale » qui serait contraire au droit pour les syndicats de désigner librement leurs représentants ; l'obligation de changer de représentant de section syndicale en cas de score aux élections inférieur à 10 % ; l'existence de seuils d'audience minimum pour valider un accord (30 %) contraire à la liberté de négocier ; le traitement de faveur accordé aux syndicats représentatifs chez les cadres.
Renforcer le rôle de l'OIT
L'organisation n'espère pas obtenir un résultat aussi éclatant que sur le contrat nouvelles embauches, mais en tout cas fragiliser un peu plus le dispositif et en réduire la portée. Il faudra attendre un certain temps avant que l'OIT se prononce. Sur le CNE, cela avait mis deux ans. Ce recours ne va pas arranger les relations entre FO et l'exécutif. Nicolas Sarkozy, qui a annoncé mi-juin vouloir renforcer le rôle de l'OIT et rendre effectif le respect par tous les pays de normes sociales fondamentales dont font partie les deux conventions sur lesquelles s'appuie FO, ne va pas forcément apprécier.
L. DE C. ET D. P.,
SOURCE : Les Echos