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LES CONGES PAYES

LES CONGES PAYES

A compter de cette année, les congés payés sont traités comme dans toutes les entreprises. A cet effet le droit à congés payés est de 30 jours ou 5 semaines pour la période s’étalant du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.

Cette année, avec l’application de la convention collective, la période d’acquisition commence du 18 juillet et va jusqu’au 31 mai 2006 pour les personnes présentes pendant cette période : soit 30 jours – 2 ½ = 27 ½ jours.

Pour les personnes entrées après le 18 juillet il faut calculer 2 ½ jours par mois de présence. Le nombre de jours de congés sera donné par le responsable du dépôt.

Dans les centres un planning doit être établi par le responsable et affiché après validation 2 mois avant les premiers départs. Pendant la période du 1er mai au 31 octobre il doit y avoir une période obligatoire de deux semaines de repos consécutives(ord n° 82-41 du 16.1.1982)(une semaine de congé est égale à 6 jours), le reste devra être pris en accord avec le responsable du centre avant le 31 mai 2007, sinon ils seront perdus. A ceux la s’ajouteront des congés de fractionnement 2 jours si congés pris en dehors de la période et reliquat au moins égal à 6 jours et un seul lorsqu’il en reste entre 3 et 5.

Les congés payés doivent être obligatoirement pris, il ne peut y avoir cumul congés payés et distribution pour une même période, cela génèrerait de désagréables surprises compte tenu de la modulation pour les mois à venir.

Lors de votre prise de congés votre absence sera régie par la règle du 1/10ème des congés payés. La moyenne de rémunération brute du 18 juillet 2005 au 31 mai 2006 divisée par 10 : 27 ½ = au montant d’1 jour de congé soit pour la semaine ce montant à multiplier par 6.