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Le syndicat FO informe et défend le personnel MILEE

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TRIBUNAL DE MONT DE MARSAN LE 28 SEPTEMBRE 2010

Cache-cache judiciaire à Mont-de-Marsan

 Mardi 16 heures, la salle des pas perdus du Palais de Justice de Mont de Marsan est comble.

La société Adrexo Sud Ouest doit comparaître pour travail dissimulé devant le tribunal correctionnel de Mont de Marsan.

 Le SNPEP-FO s’est bien entendu porté partie civile dans cette affaire.

 Les inspecteurs et contrôleurs dont M. Lasserre et Mme Gapski du ministère du travail sont là, les avocats des distributeurs qui se sont portés partie civile sont là ainsi qu’une délégation de délégués FO composée d’Andrée Piriou, Michelle Lamouroux et Hervé Emmerich puisque le SNPEP-FO est aussi partie civile.

Comme le fera remarquer à la barre une des distributrices qui s’est portée partie civile, tous les distributeurs n’ont pu venir.

En effet, un client impose un contrôle qualité tôt en semaine et il n’est pas possible pour certains de venir à l’audience alors qu’ils se sont portés partie civile.

La société Adrexo Sud Ouest est représentée uniquement par son conseil Maître Dominique Chabas, avocat au barreau d’Aix en Provence.

L’audience est ouverte et Me Chabas informe le tribunal que la SAS Adrexo Sud Ouest

que le 24 mars 2010 la Société Adrexo Sud Ouest a été citée à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Mont de Marsan pour travail dissimulé.

Le 5 mai, lors de l’assemblée général extraordinaire, l’actionnaire unique a voté la dissolution de la SAS Adrexo Sud Ouest et pour ce faire a désigné Frédéric Pons comme mandataire.

Entre le 8 et le 14 mai, un journal d’annonces légales a publié l’annonce de la dissolution

Le 24 mai 2010 la décision a été inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) ouvrant un délai d’opposition allant jusqu’au 27 juin.

Le 7 juillet la SAS Adrexo Sud Ouest était radiée du registre du commerce et des sociétés et donc du Kbis.

La SAS Adrexo Sud Ouest n’existe plus et l’action est donc éteinte.

Plouf, plus rien, c’est fini, tant de travail, tant de dossiers, tout çà pour rien.

C’est fini, circulez, il n’y a rien à voir. On rentre dans ses foyers.

Le Président donne la Parole au Procureur, M.Jean-Pierre Lafitte qui affirme qu’effectivement, le cadre légal s’impose en la matière. Aujourd’hui, nous sommes face à un prévenu disparu et conformément à la jurisprudence et au code de procédure pénale lorsque la personne morale disparaît, l’action publique est éteinte.

Il ajoute que c’est la première fois dans sa carrière qu’il assiste à la dissolution d’une société entre la citation à comparaître et l’audience publique et s’avoue stupéfait. Il remarque que cette façon d’opérer montre le peu de respect que l’entreprise à de ses employés et il comprend leur désarroi face à cette entreprise qui refuse d’admettre sa responsabilité.

Il constate que l’actionnaire unique, la société Adrexo a de nombreux contentieux tant devant les instances prud’homales que pénales. La dernière action pénale concerne une comparution devant le tribunal correctionnel de Strasbourg le 18 septembre 2010.

Le Procureur ajoute que la disparition de la Société Adrexo Sud Ouest ne met pas un terme à la recherche de la responsabilité pénale et en particulier sur les personnes (physiques et morales) qui la dirigeaient.

Il procédera donc à la recherche des personnes impliquées et donnera les suites qui s’imposent.

Contrairement à ce qu’espéraient ceux qui ont dissous la société Adrexo Sud Ouest, l’action publique n’est pas close.

L’affaire continuera.

 Le Président énonce que dans cette enceinte de nombreuses entreprises même de très grosses ont dû s’expliquer devant la justice !

 Toutes ont assumé, absolument toutessans exception ont su assumerjusqu’à ce jour !

 Les parties civiles sont appelées à se prononcer et toutes demandent à ce que la procédure suive son cours

Le Président fixe le délibéré au 19 octobre 2010

Nous avons assisté à un bien triste spectacle, celui d’une fuite en avant et surtout le refus d’assumer ses responsabilités. Celui d’une entreprise qui méprise ses employés qui ne sont pas dupes de la supercherie.

 Déjà à Strasbourg, le 18 septembre, certains avaient cherché par tous les moyens à prouver qu’ils ne possédaient pas de délégation de pouvoir et donc que leur responsabilité ne pouvait être engagée !

Que se passera-t-il donc le 15 novembre à Pau ? La personne morale a certes disparu, mais la personne physique convoquée, existe bien et serait investie d’une délégation de pouvoir.

Quel nouveau truc trouvera donc Adrexo Sud Ouest, Adrexo, Adrexo Pub ou un quelconque nouvel Adrexo pour s’échapper ? Attendons nous au pire !

  Mais aujourd’hui la leçon que nous pouvons tirer des audiences de Mont de Marsan et de Strasbourg, est que malgré les pressions, les salariés de Strasbourg et de Mont de Marsan, contrairement à tous ceux qui dirigeaient Adrexo Sud Ouest tout en dirigeant Adrexo, assument pleinement leurs responsabilités....

Comme aurait dit un cadre d’Adrexo trop tôt disparu : «  Ce ne sont pas des jambons ! »