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Vous trouverez ci-dessous le jugement rendu après l'assignation d'élus et syndicats qui reprochent au CSE d'avoir élu la secrétaire et la trésorière irrégulièrement.
Le jugement est clair, non seulement ces élus et syndicats sont déboutés de leurs demandes, mais en plus ils devront en plus verser des dommages et intérêts au CSE ainsi qu'à la secrétaire et la trésorière. |