Lettre ouverte aux salariés
ADREXO MAIL
Ces dernières semaines, la Direction d’ADREXO a exercé des pressions incessantes et intolérables sur les 880 messagers postaux embauchés pour assurer la distribution du courrier adressé dans le cadre de cette activité nouvelle mise en place suite à l’obtention par la Société de la licence postale.
Aujourd’hui, le Groupe SPIR Communication a décidé de suspendre cette activité au motif d’incertitudes sur ses capacités de développement et d’une situation déficitaire de l’activité courrier.
Or, les salariés ne sont pas responsables des revirements qui s’opèrent dans les choix économiques décidés par la haute Direction du Groupe.
Alors qu’il s’agit indéniablement d’une RESTRUCTURATION à caractère ECONOMIQUE, la Direction ADREXO refuse de l’admettre et d’en tirer les conséquences pour appliquer aux centaines de salariés concernés les mesures sociales d’accompagnement qui s’imposent et, par ailleurs, la Direction refuse d’appliquer les dispositions du code du travail à mettre en œuvre en pareille situation.
Aujourd’hui, ce sont les messagers embauchés en contrat à durée déterminée auxquels la Direction tente d’imposer une modification des conditions d’exécution de leur contrat de travail pour ne pas avoir à supporter l’obligation de payer les salaires dus jusqu’à l’expiration normale du contrat de travail.
Les pratiques de cette Direction relèvent du servage, car elle considère qu’elle peut exploiter comme elle l’entend des salariés auxquels elle dénie toute possibilité de faire respecter le minimum de droits qu’ils détiennent par leur contrat de travail.
Brève analyse juridique de la situation contractuelle
Nous rappelons ici les termes précis du motif inscrit dans les contrats de travail à durée déterminée rédigés par la Société ADREXO :
Motif du contrat :
« Le salarié est engagé par la Société dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité résultant du lancement d’une nouvelle activité : la Poste Locale Privée (PLV) Le lancement de cette nouvelle activité constituant une expérience, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée limitée au temps nécessaire à la réalisation de cette expérience et à l’appréciation de son intérêt. »
Certains contrats à durée déterminée ont été renouvelés par avenant, à la demande de la Société ADREXO. Ils sont actuellement en cours d’exécution.
Conformément aux dispositions de l’article L.122-3-8 du code du travail « Sauf accord entre les parties, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave ou de force majeure »
La Société ADREXO doit en conséquence maintenir les contrats à durée déterminée jusqu’à leur terme prévu. La fermeture, à la fin du mois de mars 2008, du réseau dédié courrier ADREXO Mail, ne l’autorise pas à rompre par anticipation les contrats de travail à durée déterminée en cours, sauf à verser à tous les salariés concernés une somme correspondant aux salaires qui auraient été réglés jusqu’au terme normal du contrat de travail.
Sur la question d’un éventuel reclassement sur l’activité
distribution non adressée
De manière très habile, la Direction ADREXO a fait figurer dans les contrats de travail des messagers une clause (article 2) mentionnant que « le salarié accepte expressément qu’il puisse lui être aussi confié des distributions non adressées effectuées indifféremment en boîtes à lettres en dépôt ou remise en main au destinataire dans le respect des consignes données. »
Mais attention ! Cette activité est bien inscrite comme étant secondaire et donc tout à fait limitée par rapport à ce qui pouvait donner un minimum de légitimité à la conclusion de contrats de travail à durée déterminée, à savoir « l’engagement des messagers pour effectuer des tournée de distribution avec mise en boîtes à lettres des plis adressés », étant rappelé comme étant la fonction essentielle du contrat de travail.
En conséquence, la Direction ADREXO ne peut imposer aux messagers de se transformer en distributeurs de PNA exclusifs, sous couvert d’un reclassement, car cela constitue de fait une modification substantielle du contrat de travail ne pouvant être imposée au salarié sans son accord.
Il faut également souligner le fait que la distribution de PNA contraint le distributeur à avoir un véhicule personnel qu’il doit mettre à la disposition de l’entreprise pour effectuer ce travail ! Or, dans le cadre de leur contrat en cours, les messagers disposent d’un moyen de transport mis à leur disposition par l’entreprise pour la réalisation des missions de distribution adressée (article 8 des contrats de travail)
Attention au piège du « Plus de travail à vous donner…Rentrez chez vous »
Nous avons appris que les responsables locaux ont annoncé aux messagers la fin de l’activité ADREXO Mail en affirmant aux salariés qu’ils ne devaient plus se présenter sur leur lieu de travail.
Compte tenu des agissements particulièrement contestables de la Direction dans sa gestion de cette restructuration, le fait pour un salarié de ne plus se présenter sur son lieu de travail peut être utilisé par l’entreprise pour invoquer un abandon de poste ou un état de démission.
Aussi, nous conseillons vivement à chaque messager concerné d’adresser à la Direction Générale de la société ADREXO une lettre recommandée avec accusé de réception pour dénoncer la supercherie et réaffirmer l’obligation de l’entreprise de fournir un travail conforme au contrat, à défaut, de continuer à payer les salaires dus jusqu’au terme du contrat de travail.
En conclusions, nous appelons tous les salariés concernés
ÄÀ ne pas céder aux pressions relayées par la hiérarchie intermédiaire
ÄÀ ne pas signer des avenants qui les contraindraient à effectuer un travail de distributeur de publicité non adressée (ce qui n’a jamais été la finalité de leur contrat d’embauche)
ÄA se regrouper pour agir aux côtés de nos délégués syndicaux et délégués du personnel (courriers à la Direction, interventions auprès des Inspections du Travail)
ÄA continuer de se présenter quotidiennement sur leur lieu de travail, même si les responsables locaux leur disent qu’il n’y a plus de travail, car actuellement ce que cherche la Direction c’est à démontrer que ces salariés seraient démissionnaires ou en abandon de poste, pour s’en débarrasser sans procédure ni indemnités.
Force Ouvrière est à vos côtés pour vous défendre
A l’initiative et sur proposition des élus FO, tous les élus syndiqués du Comité d’Entreprise ont fait parvenir le 13 mars 2008 à la Direction ADREXO un courrier exigeant la mise en œuvre d’une procédure d’information – consultation du Comité dans le cadre des articles L. 432-1 et L. 321-1 du code du travail. La situation issue de la suspension de l’activité ADREXO Mail justifie en effet qu’un plan de sauvegarde de l’emploi soit mis en place.
Les dirigeants de l’entreprise ADREXO ne peuvent impunément continuer à bafouer les lois et règlements et à traiter les salariés de l’entreprise comme au temps de l’esclavage.
ENSEMBLE, RÉSISTONS et AGISSONS