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Juridique

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NOUVEAU POURVOI EN CASSATION PERDU POUR ADREXO

ADREXO VIENT UNE NOUVELLE FOIS DE VOIR REJETE UN POURVOI DEVANT LA COUR DE CASSATION.

EN DATE DU 12 MARS 2008 LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION VIENT DE REJETE UN POURVOI D'ADREXO N°06-45236.

SE POURVOI DEMANDE QUE SOIT CASSE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN QUI AVAIT REQUALIFIE A PLEIN TEMPS LES CONTRATS DE HUIT DISTRIBUTEURS.

ADREXO EST CONDAMNE AU DEPENS ET EST CONDAMNE A PAYER AUX SALARIES LA SOMME DE 2500 EUROS AU TITRE DE L'ARTICLE 700.

VOUS POUVEZ DESORMAIS RETROUVER L'ENSEMBLE DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION DANS LA BOITE DEFENDEZ VOUS RUBRIQUES JURISPRUDENCES:

POUR REJOINDRE DIRECTEMENT L'ENSEMBLE DES ARRETS CLIQUEZ ICI