PRINCIPAUX DOCUMENTS DE L'AFFICHAGE OBLIGATOIRE
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Objet de l'affichage | Contenu de l'affichage | Articles du Code du travail |
Quelle que soit la taille de l'entreprise | ||
Inspecteur du travail | Adresse et numéro de téléphone de l'inspection du travail et nom de l'inspecteur compétent pour l'établissement. |
L.620-5 |
Médecine du travail |
Adresse et numéro d'appel du médecin ou du service médical compétent pour l'établissement. |
L.620-5 |
Convention ou accord collectif de travail |
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L.135-7 R.135-1 |
Repos hebdomadaires | Jour et heures de repos collectifs lorsque le repos est donné un autre jour que le dimanche. |
R.221-10 à R.221-13 |
Interdiction de fumer | Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s'appliquant dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public. Obligation d'indiquer les espaces réservés aux fumeurs. |
R.355-28 à R.355-28-12 du Code de la santé publique Circ. 26 nov. 2006 |
Départ en congé |
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D.223-4 |
Horaires collectifs de travail |
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L.620-2 |
Discrimination raciale | Indication du service de lutte contre les discriminations raciales. |
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Services de secours d'urgence |
Adresse et numéro d'appel des pompiers et du SAMU. |
L.620-5 |
Signalisation qui permet d'assurer la sécurité et la santé du salarié. Elle indique également le chemin vers la sortie la plus proche. |
L.230-2 | |
Priorité de réembauchage | Liste des postes disponibles dans l'entreprise. |
L.321-14 |
Entreprises de plus de 11 salariés |
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Elections des représentants du personnel |
Tous les 4 ans (sauf accord dérogatoire), la procédure d'organisation relative à l'élection des délégués du personnel est affichée. |
L.421-1 |
Entreprises de plus de 20 salariés |
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Règlement intérieur | Ce document détermine les règles en matières :
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L.122-36 |
Entreprises de plus de 50 salariés |
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Consignes incendies | Ce document fixe :
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R.232-12-18 R.232-12-20 |
CHSCT | Noms des membres du CHSCT et leurs emplacements de travail habituel. |
L.263-2-2 R.236-7 al 2 |
Elections des représentants du personnel |
Tous les 4 ans (sauf accord dérogatoire), la procédure relative à l'élection des membres du comité d'entreprise est affichée. |
L.431-1 |
Participation | Information sur le contenu et l'existence de l'accord. |
R.442-18 |