• Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Jurisprudences

Lettre d'information

Pour avoir des nouvelles du site, inscrivez-vous à notre Newsletter.

Extranet - Connexion

Jugement de la cour d'appel de RIOM

2 DISTRIBUTEURS DE ROMAGNAT GAGNENT CONTRE ADREXO

C’est distributeurs ont été embauchés à raison de 6 heures par semaine en novembre 2005, puis de 15 heures par semaine d'avril 2006 à janvier 2008, date de leur licenciements pour jet de document.

La Cour d'appel a estimé que ces deux licenciements étaient sans cause réelle et sérieuse et leur a alloué à ce titre des dommages-intérêts d'un montant de 6.200€ pour l’un et de 5.600€ pour l’autre.

Par ailleurs, ils demandaient un rappel de salaire et de frais de déplacement pour les tournés qu'ils effectuaient (ORCINES et ST GENES CHAMPANELLE)A CLERMONT FERRAND, invoquant des cadences de distribution irréalisables et un kilométrage parcouru mais non payé. La Cour D'appel a accordé 8.922€ pour l’un et 7.313€ pour l’autre.

C'est donc un total de 28.035€ que ces deux distributeurs vont percevoir de la part de la Société ADREXO.

Ils percevront également une somme de 1500€ chacun au titre de l'article 700 du code de Procédure Civile.

Ils remercient la section FO du soutien qu'elle leur a apporté alors qu'ils travaillaient dans la société et tout au long de leur action en justice.

2 DISTRIBUTEURS DE ROMAGNAT GAGNENT CONTRE ADREXO

Ce couple (S.PROVENCHE et M.D. FIEFFE) ont été embauchées à raison de 6 heures par semaine chacun en novembre 2005,puis de 15 heures par semaine chacun d'avril 2006 à janvier 2008,date de leur licenciements pour jet de document.

La Cour d'appel a estimé que ces deux licenciements étaient sans cause réelle et sérieuse et leur a alloué à ce titre des dommages-intérets d'un montant de 6.200€pour Monsieur etde5.600€ pour Madame.

Par ailleurs,ils demandaient un rappel de salaire et de frais de déplacement pour les tounées qu'ils effectuaient(ORCINES et ST GENES CHAMPANELLE)A CLERMONT FERRAND,invoquant des cadences de distribution irréalisables et un kilométrage parcouru mais non payé.La Cour D'appel a accordé 8.922€ pour Monsieur et 7.313€ pour Madame.

C'est donc un total de 28.035€ que ce couple va percevoir de la part de la Société ADREXO

Ils percevront également une de 1500€ chacun au titre de l'article 700 du ode de Procédure Civile.

Ils remercient la section FO du soutien qu'elle leur a apporté alors qu'ils travaillaient dans la société et tout au long de leur action en justiste.

 


Copyright © 2019 - 2021 adrexo-fo.org. Tous droits réservés.
Directeur de la publication :
Monsieur Thierry Noleval, secrétaire général du SNPEP-FO
131 rue damremont - 75018 Paris

--

Webmestre : contact@stanislasberrou.fr - Design/hébergement : Stanislasberrou.fr