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Jurisprudences

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JUGEMENT COURS ADMINISTRATIVE D'APPEL

Nous avons mis en ligne dans la partie jurisprudences sur votre gauche, les 3 arrets des cours administratives d'appel de Caen et Lyon qui obligent adrexo à chauffer les dépôts.
Comme vous pourrez le constater les dépôts en cause sont ceux de Villefranche-sur-Saône et Caen,contrairement aux allégations mensongères et calomnieuses du DRT PACA à l'encontre du délégué syndical de Marseille.
Une fois de plus le mensonge et l'intox sont les armes de ce DRT qui ne sait plus quoi trouver pour discréditer notre délégué.


CLIQUEZ ICI POUR LIRE LES ARRETS DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE CAEN

CLIQUEZ ICI POUR LIRE L'ARRET DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

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