Les Organisations syndicales se sont retrouvées le 22 mai pour une nouvelle réunion de la Commission Paritaire Mixte sous la présidence de Marc Ameil, représentant du ministère.
A défaut d’ordre du jour, le Président repris les différents chantiers en cours et fit le point sur chacun des chantiers en cours.
Bilan de branche
Le bilan de 2009 n’est toujours pas disponible et le bilan 2011 est en cours d’élaboration indique le syndicat patronal. Il est décidé que le SDD fournira au plus tard le 30 juin le bilan 2011 ainsi que le bilan 2009, même s’il est incomplet.
Rencontre avec le DGT
Il n’y a pas d’avancée depuis la dernière réunion. De toute façon, les Organisations syndicales rappellent qu’elles privilégient des rencontres séparées dans un premier temps.
Avenant 24
Le Président constate avec satisfaction que la partie patronale a enfin décidé de signer l’avenant 24 sans contrepartie de signer les autres avenants.
L’avenant est signé pendant la réunion par toutes les organisations présentes.
Avenant 25 ( complémentaire santé)
Le SDD n’a toujours pas de retour de ses juristes concernant la complémentaire santé et attend la circulaire à paraître du ministère pour prendre une décision.
Avenant 26 (révision de la convention collective présentée par le SDD).
Les relevés sur le terrain commencent et un groupe de travail sera organisé le 27 juin dans l’après-midi.
FORCE OUVRIERE rappelle que cette étude de terrain est directement inspirée du projet de CCNV2 initié l’an dernier par le SDD et intégralement repris dans la demande de révision du SDD présentée en 2012.
Par la même occasion, FORCE OUVRIERE s’étonne de ce que le SDD semble avoir oublié la demande de révision déposée par FORCE OUVRIERE en 2012 et avoir occulté l’incidence de l’annulation du décret sur une éventuelle modification de l’annexe 3 telle qu’elle est envisagée par la partie patronale.
FORCE OUVRIERE souligne que, malgré l’ignorance feinte du SDD, le décret est annulé et que la pré quantification est donc illégale ! Il faudra donc que le SDD tienne compte de la réalité exacte du terrain s’il veut obtenir un accord concernant le temps de travail avec la rémunération correspondante.
Demande de révision convention collective FORCE OUVRIERE
Le SDD n’a pas eu le temps d’étudier la demande de révision formulée par FORCE OUVRIERE.
FORCE OUVRIERE rappelle qu’une première approche aurait déjà dû être faite au plus tard le 15 mars.
Les Organisations Syndicales demandent à ce que le SDD fournisse un tableau présentant les propositions de FORCE OUVRIERE et les réponses du SDD.
FORCE OUVRIERE insiste sur le fait que cette année, contrairement à 2011, le SDD aura à motiver ses éventuels refus et devra donc effectuer un véritable travail.
Le SDD s’engage à remettre un document au plus tard lors de la séance du 11 juin.
NAO
Le Président rappelle qu’il est temps d’aborder la NAO et le SDD rétorque qu’en l’absence de plus amples informations concernant l’évolution du SMIC, il lui est impossible de répondre rapidement.
Il demande à ce que chaque Organisation lui fasse parvenir ses demandes afin qu’il puisse étudier les réponses à apporter.
FORCE OUVRIERE répond que chaque année, le SDD procède de la même façon et qu’au final, il n’a pas de résultats.
FORCE OUVRIERE demande donc que chaque Organisation syndicale, même patronale, fournisse lors de la réunion du 11 juin ses propositions concernant la NAO 2012.
Après quelques tergiversations, le SDD accepte de présenter ses demandes en même temps que les organisations syndicales quitte à ne faire qu’une projection sur l’augmentation du SMIC.
La réunion du 4 juillet et celle du 11 juillet après-midi qui est alors décidée permettront de pouvoir finaliser les travaux avec les chiffres officiels.
Pour les prochaines réunions, le Président s’engage à fournir des convocations et un ordre du jour
La prochaine réunion est fixée au 11 juin à 14h00’.
Paris le 24 mai 2012