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Le syndicat FO informe et défend le personnel ADREXO

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Distribution directe

Commission mixte paritaire

 

Sous la présidence de Marc Ameil, représentant du ministère, une nouvelle CMP s’est tenue le  11 septembre avec l’ordre du jour suivant :

 

1.       Présentation des travaux complémentaires en cours pour l’achèvement des enquêtes de terrain ;

2.       Modalités de conception du protocole de test ;

3.       Revue des concepts et définitions servant à la pesée du temps de travail.

 

En marge de la réunion, le représentant du ministère fait état de certains inspecteurs qui s’intéresseraient aux travaux en cours et à la mesure du temps de travail. Il nous explique que le seul référent en la matière et que c’est lui qui est là pour mettre en place une préquantification dans la branche.

 

En préambule à la réunion, le représentant du ministère informe la commission que l’avenant 29  « portant révision de diverses dispositions », sera mis à la signature lors de la seconde partie de la réunion en fin d’après-midi.

A la question de savoir si le SDD a explicité l’article 9 du chapitre 3 sur les jours fériés travaillés à la demande de l’entreprise et qui bénéficient d’une majoration de 100%, une partie du SDD répond par la négative. Dans leur l’esprit, un jour férié doit être travaillé s’il s’agit d’un jour habituel de travail (lundi ou mardi par exemple) et ne bénéficiera d’aucune majoration !!!

Devant la réprobation des organisations syndicales, le silence des autres représentants du SDD, le représentant du ministère préfère clore le débat et passer directement à l’ordre du jour.

 

Ne pouvant fixer de date pour une réunion technique dans les semaines qui viennent et devant l’importance du projet le SDD propose que la prochaine commission mixte fixée au 25 septembre soit remplacée par une réunion technique qui durera aussi toute la journée.

 

1.     Présentation des travaux complémentaires en cours pour l’achèvement des enquêtes de terrain ;

 

Sur les 220 vérifications programmées, 218 sont finies, il en reste 2 sur Marseille   et il conviendrait  d’en re-chronométrer 11 et en recenser 45 chez Adrexo sur les 110 secteurs contrôlés soit, 50% des contrôles à revoir.

 

Le SDD affirme à nouveau vouloir obtenir des données, mesurables et vérifiables pour obtenir une préquantification du temps de travail qui soit opposable.

 

FORCE OUVRIERE demande quel crédit on peut apporter à un modèle qui montre 40% d’erreur dans une entreprise et 20% dans l’autre.

Répondant à la question, le SDD propose donc d’élargir le test à 500 secteurs sur les 2 entreprises c’est-à-dire les 220 secteurs déjà existants plus une nouvelle série de 280 secteurs.

Et pour que le modèle soit le plus solide qui soit, le SDD propose de le laisser tourner pendant 4 semaines consécutives et d’avoir des débats en local.

 

Adrexo fournit une liste de 5 dépôts : Lisieux, Charleville-Mézières, Albi, Nîmes et Fontenay-sous-bois et fera parvenir dans des délais très brefs les secteurs que l’entreprise aura choisis.  La méthode choisie fait fi du paritarisme.

 

Mediapost laisse le choix des dépôts aux Organisations syndicales et  FORCE OUVRIERE choisit Nîmes.

Médiapost, contrairement à Adrexo propose aux Organisations syndicales de choisir les 25 secteurs, mais omet de préciser que ce choix sera à effectuer sur une liste déjà pré-établie par l’entreprise. Concernant FORCE OUVRIERE, le choix de 25 secteurs ne se fera pas sur les 312 secteurs de la plate forme de Nîmes mais sur un choix restreint de 39 !

 

Puis le SDD explique que contrairement au premier test chronométré de 220 secteurs, ce deuxième test se fera uniquement au moyen des relevés de temps fournis par les distributeurs chaque semaine de la phase de tests.

Ainsi, quand ils reviendront reprendre les tournées de la semaine suivante, ils donneront aux représentants du SDD et de l’OS concernée le temps mis à distribuer le secteur.

Ce test est donc basé sur la déclaration à postériori du temps de travail effectué et c’est cette mesure qui servira pour établir une méthode de mesure à priori du temps de travail.

 

FORCE OUVRIERE demande au SDD, s’il ne vient pas de réinventer à des fins purement expérimentales la déclaration du temps de travail telle qu’elle est prévue dans le code du travail et à laquelle le SDD tente par toutes les façons de déroger.

 

FORCE OUVRIERE propose alors un élargissement du test sur l’ensemble des secteurs des entreprises majeures du SDD et ce non plus pour 4 semaines, mais à titre définitif, puisqu’il apparaît que c’est en recueillant les déclarations des distributeurs une fois la distribution terminée, que le SDD compte mettre au point une méthode de calcul du temps de travail.

Pourquoi tant de travail si la solution était si facile se demande FORCE OUVRIERE

 

Cette remarque n’est appréciée ni par le SDD, ni par le représentant du ministère qui semble préférer la vision patronale de la mesure du temps de travail.

 

Face à ce blocage, la réunion se termine en fin de matinée alors qu’elle était prévue pour la journée.

 

La prochaine réunion est fixée au 10 octobre à 9h30’ et le SDD a déjà demandé que soit alors abordée avec les organisations syndicales une dérogation à l’obligation faite par la loi de 14 juin 2013 d’avoir des contrats de travail à temps partiel d’au moins 24 heures /hebdomadaires à compter du 1er janvier 2013. 

 

 

 

 Paris, le 23 septembre 2013.

 

 

 

 

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