-Lors de la convocation de la conciliation à Digne les Bains le 4 mars, La Société s'est engagée à régulariser et à solder fin mars la sous modulation d'une distributrice, par contre le service juridique d'Adrexo m'a certifié n'avoir jamais reçu le courrier en recommandé que j'avais envoyé au DRT PACA en octobre 2009, vous voyez ça fonctionne.
-La chasse aux sorcières a commencé, le DRT a réuni les CDC le 7 avril pour les briffer sur le droit syndical, il y a meme un petit memento qui leur a été donné, petit exemple:
" Pour suivre le nombre des heures de délégation et permettre de donner au salarié la protection accident du travail à laquelle il peut prétendre à raison de l'exercice de son mandat, un système de bons de délégation est institué."
" Le représentant souhaitant prendre des heures de délégation en informe préalablement son supérieur hiérarchique direct dans un maximum de 24 heures avant le début d'utilisation du crédit d'heures."
" En cas d'urgence ou d'intervention inopinée, ce bon sera rempli a postériori dans les 24 heures."
Extrait de l'accord ADREXO du 22.06.2005 " modalités d'exercice des mandats."
J'ai beau chercher ce chapitre dans l'accord , il y a bien un article 1.5 heures de délégation mais il n'y a pas ces intitulés en date du 20.12.2005
Il y a une chose qui est vrai je le dérange énormément et il paraitrait que cela aurait été dit en réunion.
Les DP indépendants apparaissent.
Le DP indépendant de La Seyne ne veut pas que j'assiste aux réunions DP, à priori il ne connait pas l'article L2315-10.