DISTRIBUTION DIRECTE
Communiqué
Les Organisations syndicales se sont retrouvées le 3 janvier pour une nouvelle réunion de la Commission Paritaire Mixte présidée par Marc Ameil représentant du Ministère du Travail avec à l’ordre du jour :
1) Présentation du courrier invoqué par le SDD
2) Présentation du relevé de discussion par le représentant du Ministère
3) Numérotation des avenants
4) Nouvelle valeur de l’indemnité kilométrique
5) Complémentaire santé
6) Avenant 24 relatif aux points d’accord concernant les demandes de révision
7) Grille de clarification des typologies avec les Organisations Syndicales
En premier lieu, le représentant du Ministère fait état d’une demande de SUD PTT demandant de participer aux travaux de la commission mixte paritaire reçue par la DGT en novembre 2011.
Les Organisations syndicales répondent que ce sujet concerne uniquement la DGT qui doit se prononcer. Le Président informe aussi les participants de la demande d’un chercheur en sociologie désireux d’assister à une ou deux réunions de la CMP pour compléter une étude sur la distribution directe. Cette demande ne fait l’objet d’aucune opposition.
La réunion commence et le SDD promet d’envoyer ce fameux courrier où il serait dit que les organisations syndicales ont validé le fait qu’il y ait plus d’un secteur sur une feuille de route et qui est en fait une communication du SDD.
Le SDD informe que dès que les indices de l’INSEE seront communiqués, il fixera le nouveau taux de l’IK et ce, avant le 15 février
La complémentaire santé
Avec une semaine de retard, le SDD remet la dernière proposition concernant la complémentaire sante. Il informe qu’aucun des assureurs déjà contactés n’a remis de nouvelles propositions qui désormais comprennent celle de Malakoff Médéric.
Les organisations syndicales s’étonnent de ne voir qu’une proposition concernant la complémentaire facultative et le SDD répond qu’il lui apparaît que la demande se porterait plus vers une complémentaire facultative.
FORCE OUVRIERE constate que comme l’a fait remarqué le courtier qui s’est désisté, nous sommes dans un marché de dupes. Les jeux sont faits. Les prestataires sont déjà choisis et, le SDD aurait décidé de proposer une complémentaire santé facultative avec un abondement limité à 12 Euros car il est tenu par la promesse faite à la DGT de conclure un accord sur la complémentaire santé avant la fin du 1er trimestre 2012.
Le SDD réfute les dires de FORCE OUVRIERE et annonce qu’il a contacté APICIL et la MUTUELLE GENERALE pour obtenir un tarif à 25Euros en rognant encore sur les garanties de la garantie la plus basse.
FORCE OUVRIERE demande l’intérêt d’avoir un courtier exclusif dont les coûts se montent à 10% de la cotisation mensuelle. Le SDD répond que le mandat exclusif n’est pas exclusif et que le courtier n’est là que pour accompagner le SDD dans sa démarche de recherche de prestataires.
Le SDD fait remarquer qu’il est déjà dans une démarche où la participation patronale sera de plus de 30% quelque soit le type de complémentaire santé retenu.
Après deux suspensions de séance, l’ensemble des organisations syndicales annonce au SDD qu’il est décidé que la négociation portera uniquement sur une complémentaire santé obligatoire avec une participation patronale de 60% et que tous ceux qui sont déjà au sein des entreprises couverts par un système plus avantageux le conserveront.
Il n’est pas envisageable d’imaginer une autre option.
L’Avenant 24 relatif aux points d’accord concernant les demandes de révision
L’avenant est relu et sera soumis à signature lors d’une prochaine réunion.
Grille de clarification des typologies avec les Organisations Syndicales
N’ayant pas abandonné son ambition de remanier complètement l’annexe 3 avec de nouveaux paramètres, le SDD demande à chaque organisation syndicale de remettre deux villes ou secteurs à quantifier. Ce seront les organisations syndicales, elles-mêmes, qui iront sur le terrain faire les relevés qui seront ensuite comparés avec ceux du SDD.
FORCE OUVRIERE ne voulant jouer le jeu de la chaise vide a donc décidé de donner aussi deux secteurs qui se situeront en Région Rhône-Alpes et en Languedoc-Roussillon
Le calendrier des réunions est fixé jusqu’en avril et la prochaine réunion est fixée au 2 février 2012.
Paris le 12 janvier 2012