Distribution Directe
Commission paritaire du 24 novembre 2010
Après une réunion technique entre les Organisations Syndications, la Commission Mixte Paritaire s'est réunie afin de négocier la mise en place d’une complémentaire santé.
Force Ouvrière a présenté au nom des Organisations Syndications le projet consistant à mettre en place une complémentaire santé pour les employés et distributeurs de la branche qui n’en bénéficient pas déjà. Cette complémentaire santé devrait s’articuler sur un socle de prestations identiques pour l’ensemble de la branche et des options facultatives.
Le socle de base ne doit en aucun cas être une couverture au rabais mais un ensemble de prestations avantageuses. Les syndicats préconisent la désignation d’un prestataire unique au niveau de la branche.
Le SDD répond qu’il n’y a pas de divergence sur la nécessité de mettre en place une complémentaire santé. Cet accord devra comprendre une base conventionnelle avec une garantie minimale ainsi que la répartition des cotisations entre employeurs et salariés.
Il y a malgré tout deux réflexions :
· Les modalités de mise en place : Le SDD souhaite avoir une vision plus claire de ce qui se passe dans les dépôts afin de savoir exactement le nombre de salariés susceptibles d’être bénéficiaires de cette complémentaire santé.
· La pérennité du système : Ce sont les entreprises qui doivent avoir la liberté de négocier les contrats auprès de leurs prestataires sans remettre en cause les garanties de base.
Pour la pérennité du système, il convient d’avoir des engagements jamais inférieurs à 3 ans.
Pour répondre à ces réflexions, Force-Ouvrière met en parallèle le régime de complémentaire santé des intermittents du spectacle, voir des pigistes dans la presse, qui sur de nombreux points, ont les mêmes problématiques que la distribution directe. Pour une lecture plus facile, des tarifs mensuels sont en euros et non en pourcentage.
Le SDD énonce qu’un audit devra être réalisé au sein des deux entreprises majeures de la distribution directe pour savoir qui peut être exonéré de la complémentaire santé en accord avec l’ordonnance du 30 janvier 2009. Cet audit réalisé sur quelques bassins tant chez Adrexo que Mediapost doit permettre d’avoir une typologie exacte des salariés concernés par la complémentaire santé.
Il convient aussi de voir les process pour la mise en place de ces régimes au niveau administratif, 4 mois semblent nécessaires pour cela.
Les réponses du SDD laissent supposer qu’il y a déjà une négociation entre Adrexo , Mediapost et leurs prestataires habituels Apicil et MG qui ont d'ailleurs présenté une offre conjointe.
Le Président de la CMP fixe donc la limite de cette étude au 24 mars 2011 et il convient d’établir une grille de questionnement.
Le SDD affirme que le référentiel sera mis en place lors de la réunion du 7 décembre et que le retour du sondage sera prêt pour le 24 mars 2011. En parallèle, le SDD s’engage à proposer un projet d’accord.
La prochaine réunion est fixée au 7 décembre.
Paris, le 3 Décembre 2010